Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Label equipe/Compagnie DIva…gations association enregistrée soue le numéro suret 792141814 00014 ci-après dénommée “Carine Bianco Trio” et gérant le site https://carine-bianco.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://carine-bianco.fr/ dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1.

Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Carine Bianco Trio et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet .https://carine-bianco.fr/. L’acquisition d’un produits ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare lors de l’achat de service sur le site https://carine-bianco.fr/ avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Carine Bianco Trio conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2.

Services Les services et produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://carine-bianco.fr. Carine Bianco Trio se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses services ou produits. Chaque service ou produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation…).

Article 3.

Tarifs Pour l’achat d’un service ou produit dans la rubrique boutique : Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Carine Bianco Trio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4.

Commande et modalités de paiement Pour l’achat d’un service ou produit dans la rubrique Boutique : Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://carine-bianco.fr.. La création du compte se fera automatiquement à chaque nouvelle commande. Pour accéder à nouveau au compte client crée, un lien se trouve en pied de page. A

chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander, modifier ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ces informations. Carine Bianco Trio à l’acheteur de commander et régler ses produits avec une option de paiement :

* Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée. Le contrat sera définitivement formé que lorsque Carine Bianco Trio aura validé la commande. L’argent restant en approvisionnement auprès de Paypal. La commande sera définitivement validée lorsque Carine Bianco Trio prendra contact avec l’acheteur ceci afin de voir la possibilité de la commande.

Article 5.

Rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi bénéficier d’un remboursement sans pénalité après retour du produit à la charge de l’acheteur.

Article 6.

Responsabilité Carine Bianco Trio, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 7.

Propriété intellectuelle Tous les éléments du site https://carine-bianco.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Carine Bianco Trio. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11.

Données à caractère personnel Carine Bianco Trio à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 12.

Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon.